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Gouvernance 23 July 2026

La Suisse a fait de la vérifiabilité une exigence pour le vote électronique. Le reste de l'Europe devrait suivre.

La Suisse a fait de la vérifiabilité complète une exigence formelle pour le vote électronique. À mesure que le vote numérique se développe en Europe, cette norme devrait se généraliser et s'améliorer.

Luis Bezzenberger Luis Bezzenberger
Anthony Caravello Anthony Caravello
La Suisse a fait de la vérifiabilité une exigence pour le vote électronique. Le reste de l'Europe devrait suivre.

La Suisse étend son programme de vote électronique.

Le mois dernier, le Conseil fédéral suisse a accordé au Canton de Lucerne une licence de base pour mener des essais de vote électronique auprès d’un électorat limité. La licence est valable jusqu’au scrutin fédéral du 26 novembre 2028, et la première utilisation autorisée sera le scrutin fédéral du 27 septembre 2026.

L’importance de cette décision dépasse les frontières de la Suisse.

Alors que les communes, universités, syndicats, coopératives et institutions publiques européennes envisagent le vote numérique, la Suisse pose un principe important : la vérifiabilité doit être une exigence, et non une fonctionnalité optionnelle.

La Suisse montre également jusqu’où cette norme doit encore progresser. Les électeurs peuvent déjà vérifier que leur propre bulletin est arrivé correctement, et les autorités peuvent vérifier le résultat complet. Ce que les électeurs ordinaires ne peuvent pas encore faire, c’est vérifier eux-mêmes le résultat complet.

Ce que signifie la vérifiabilité complète

Seuls les systèmes entièrement vérifiables peuvent être autorisés pour des essais de vote électronique.

La vérifiabilité complète est définie dans l’Ordonnance sur le vote électronique de la Chancellerie fédérale, et elle combine deux propriétés. La vérifiabilité individuelle signifie que chaque électeur reçoit la preuve que le système a enregistré le vote qu’il avait l’intention d’exprimer. La vérifiabilité universelle signifie que les auditeurs reçoivent une preuve cryptographique que le résultat a été correctement déterminé à partir des votes enregistrés.

La définition s’accompagne d’un modèle de confiance strict. La vérification ne doit jamais dépendre de la confiance accordée à un seul composant, opérateur ou autorité. L’ordonnance est concrète jusqu’aux chiffres : la probabilité qu’un attaquant falsifie la preuve d’un électeur ne doit pas dépasser 0,1 pour cent.

Ensemble, ces exigences servent deux objectifs.

Premièrement, cela garantit que les tentatives de manipulation du système peuvent être détectées de manière fiable. Deuxièmement, cela crée de la transparence quant à savoir si l’ensemble du processus de vote s’est déroulé correctement, tout en préservant le secret de chaque vote individuel.

La Suisse soutient cela par la publication du code source, des examinations indépendantes et une responsabilité partagée entre plusieurs systèmes et participants.

Examinons la vérifiabilité mise en œuvre.

1. Les électeurs peuvent vérifier leur propre bulletin

Le système permet la vérifiabilité individuelle.

Chaque électeur reçoit des codes de retour uniques sur papier avec ses documents de vote. Après avoir voté en ligne, le système affiche un code. L’électeur le compare avec le code imprimé à côté de l’option qu’il a choisie. Lorsque les codes correspondent, l’électeur dispose de la preuve que le choix qu’il souhaitait exprimer est bien parvenu à l’urne électronique.

Il s’agit d’une vérification simple qui ne nécessite pas que l’électeur comprenne la cryptographie qui sous-tend le système.

2. Les autorités électorales peuvent vérifier le résultat complet

Le système permet la vérifiabilité universelle.

Une fois le vote clos, le système suisse utilise un réseau de mixage vérifiable Bayer-Groth pour mélanger et re-chiffrer les bulletins avant qu’ils ne soient comptabilisés.

Chaque nœud de mixage produit une preuve à divulgation nulle de connaissance que le mélange a été effectué correctement. La preuve montre que la sortie contient les mêmes votes chiffrés que l’entrée, uniquement dans un ordre différent et sous un nouveau chiffrement. Elle le fait sans révéler le nouvel ordre des bulletins ni la façon dont quiconque a voté.

Le vérificateur contrôle ces preuves pour détecter si des bulletins ont été ajoutés, supprimés ou modifiés au cours du processus de mixage.

Les autorités électorales cantonales effectuent les contrôles à l’aide d’un logiciel de vérification distinct. Le vérificateur fonctionne indépendamment du système de vote principal et s’exécute sur une machine hors ligne.

Si toutes les preuves cryptographiques passent les contrôles, le vérificateur confirme l’authenticité des votes électroniques et leur décompte, comme expliqué dans la documentation e-voting de Swiss Post.

L’électeur ordinaire peut-il vérifier le résultat complet ?

Pas dans le cadre du processus actuel accessible au public.

Un électeur ordinaire peut vérifier que son propre choix est parvenu à l’urne électronique en comparant les codes de retour.

La vérification du résultat complet est effectuée par les autorités électorales cantonales à l’aide d’un logiciel spécialisé. Swiss Post publie le code source, le protocole cryptographique, la documentation technique et le logiciel de vérification sans exiger d’inscription. Des experts indépendants peuvent inspecter, compiler, tester et redévelopper ces composants.

Cela signifie que Swiss Post ne dispose pas d’un contrôle exclusif sur la manière dont le système est examiné. Cependant, rendre la vérification techniquement disponible n’est pas la même chose que la rendre utilisable par un électeur ordinaire.

La plupart des gens ne compileront pas de logiciel de vérification ni n’interpréteront des preuves cryptographiques. Ils doivent encore se fier aux autorités électorales, aux auditeurs ou aux experts techniques pour effectuer le contrôle complet et expliquer ce qu’il révèle.

Les performances de la Suisse en matière de vérifiabilité

Critère Comment la Suisse y répond Évaluation
Les électeurs peuvent vérifier leur propre choix
Les codes de retour papier permettent à chaque électeur de confirmer que le système a bien reçu le choix qu'il souhaitait soumettre.
Solide et accessible aux électeurs ordinaires
L'électeur ordinaire peut vérifier le résultat complet
Le logiciel, le protocole et les preuves cryptographiques sont publics, mais la vérification du résultat complet nécessite un logiciel spécialisé et des connaissances techniques.
Ne satisfait pas à la norme
La vérification est compréhensible par le grand public

Le contrôle par code de retour est accessible.

Mais la vérification du résultat complet reste difficile à effectuer et à interpréter pour les non-spécialistes.

Nécessite une amélioration
Le résultat complet peut être audité de manière indépendante
Les autorités cantonales utilisent un logiciel de vérification hors ligne distinct pour contrôler les preuves à divulgation nulle de connaissance et confirmer que les bulletins n'ont pas été ajoutés, supprimés ou modifiés. Swiss Post publie le code source, le protocole cryptographique et le vérificateur, ce qui permet à des experts indépendants d'inspecter le système et d'effectuer leurs propres contrôles. Le système fait également l'objet d'examens commandés par la Chancellerie fédérale suisse.
Solide au niveau institutionnel et expert
Confidentialité pour les électeurs
Le chiffrement ElGamal protège chaque bulletin afin qu'il ne puisse pas être lu lors de sa soumission et de son stockage. Un réseau de mixage vérifiable Bayer-Groth mélange ensuite et re-chiffre les bulletins afin que les votes déchiffrés ne puissent pas être reliés à des électeurs individuels.
Solide

Évaluation globale : La Suisse satisfait à une norme élevée en matière de vote numérique privé et vérifiable. Les preuves cryptographiques sont publiées publiquement, mais leur vérification nécessite un logiciel spécialisé que la plupart des électeurs n’utiliseront jamais. Rendre la vérification accessible aux électeurs ordinaires, et pas seulement aux auditeurs, est là où la norme doit aller plus loin.

Rendre la vérification du résultat complet accessible aux électeurs ordinaires

Shutter Governance offre une approche possible pour y remédier.

Le système Shutter Governance publie le résultat de l'élection avec une preuve cryptographique publique montrant que chaque vote valide a été correctement comptabilisé. Les preuves sont disponibles sans compte ni accès spécial.

Un électeur ordinaire pourrait utiliser un assistant IA pour le guider dans le processus de vérification et lui expliquer le résultat en langage clair. L'assistant IA ne remplacerait pas la vérification cryptographique ni ne déciderait si le résultat est correct. Il rendrait les preuves publiques plus faciles à comprendre pour une personne ordinaire.

L’Europe devrait adopter cette norme et l’améliorer

Les élections nationales ne sont pas les seuls scrutins qui nécessitent confidentialité et vérifiabilité. Les communes, universités, syndicats, coopératives, associations et partis politiques prennent tous des décisions importantes par le biais du vote, et leurs systèmes de vote numérique devraient satisfaire à la même norme.

La Suisse a montré que la vérifiabilité complète peut être rendue formellement obligatoire. Mais son approche actuelle laisse encore la vérification du résultat complet principalement entre les mains des autorités électorales et des experts techniques.

La prochaine étape est de rendre cette vérification des résultats complets possible pour tous. Le résultat ne devrait pas avoir à être accepté sur la parole d’une seule institution. Des organisations indépendantes, des journalistes, des auditeurs et des citoyens techniquement compétents peuvent contrôler les mêmes preuves publiques, tandis que des outils de vérification plus simples peuvent rendre le résultat compréhensible pour tous les autres.

La Suisse mérite d’être saluée pour avoir fait de la vérifiabilité une exigence pour le vote électronique. Il est maintenant temps que le reste de l’Europe suive.

Sources


Cet article a été traduit de l’anglais avec l’aide de l’IA.

About Shutter Governance

Shutter Governance is a new digital voting system for municipalities, universities, unions, cooperatives, political parties, NGOs, and other organizations, where votes stay hidden from everyone while the results remain publicly verifiable.

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